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Les acteurs de la construction

Un projet de travaux nécessite l'intervention d'acteurs multiples. En fonction de la nature des travaux réalisés,certains acteurs sont indispensables, et d'autres facultatifs. Voici, succinctement,la mission et le rôle de chacun.


  

Le Maître d'Ouvrage (MO) est le donneur d'ordre au profit duquel l'ouvrage est réalisé. C'est une personne physique ou morale* titulaire du droit de construire pour le compte de qui l'ouvrage est réalisé. Il peut s'agir des personnes suivantes :

  • propriétaire de l'ouvrage ou son mandataire;
  • particulier faisant construire pour lui-même;
  • vendeur d'immeuble;
  • promoteur agissant dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière;
  • entreprise construisant ses locaux;
  • copropriété, propriétaire privé;
  • Exploitant d'un établissement recevant du public, etc.

Dans certain cas, un maître d'ouvrage délégué peut être désigné pour exercer, pour son compte et en son nom, tout ou partie des responsabilités et prérogatives du maître d'ouvrage. Ce peut être une personne physique ou morale. Certains bureaux d'études techniques (BET) exerce cette mission. Dans ce cas, il ne peut pas remplir simultanément le rôle de maître d'ouvrage délégué et de maître d'oeuvre.

Il existe également des Assistants à Maître d'Ouvrage (AMO) qui ont pour mission d'aider le maître d'ouvrage et à suivre le projet durant son déroulement jusqu'à sa réception. La plupart sont des BET et des ingénieurs conseils.

 

Le Maître d'oeuvre est une personne physique ou morale intervenant pour le compte du maître d'ouvrage. Il s'agit généralement de BET, d'ingénieurs conseils ou d'architectes. Le maître d'oeuvre intervient dans les champs suivants :
-conception (partielle ou totale)
-conseil
-contrôle
-surveillance

 

  

L'architecte est un professionnel qui conçoit, coordonne et supervise un projet de construction pour le compte du maitre d'ouvrage. Il doit être inscrit à l'ordre des architectes. Il est signataire des dossiers de permis de construire.

 

Les Bureaux d'Etudes techniques (BET) réalisent des diagnostics et des études techniques dans différents domaines (sécurité, accessibilité, solidité, acoustique, thermique, électricité, chauffage, etc.). Il s'agit bien souvent de structures spécialisées dans un ou plusieurs domaines de compétences techniques. Comme évoqué ci-dessus, ils peuvent remplir des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre.

 

Les Organismes Agréés disposent d'un agrément du ministre de l'Intérieur et réalisent des missions de vérifications au regard de la réglementation applicable. Leurs contrôleur technique sont chargés d'une mission de prévention des aléas techniques liés à la solidité de l'ouvrage ou de la sécurité des personnes. Il existe différentes missions catégorisées comme suit :

  • catégorie A : électricité
  • catégorie B : ascenseurs et escaliers mécaniques
  • catégorie C : dispositions constructives et moyens de secours
  • catégorie D : thermique
  • Catégorie L : solidité

A l'issue de leur mission, ils établissent une attestation de solidité et un Rapport de Vérification Réglementaires Après Travaux (RVRAT), indispensables pour la réception des travaux par une commission de sécurité.

Dans le cadre de l'exploitation ERP, ils exercent des missions de vérification réglementaire des installations techniques (gaz, électricité, SSI, éclairage de sécurité, ascenseur, cuisines, climatisation, moyens de secours, etc.). Ils établissent alors des Rapports de Vérification Réglementaire en Exploitation (RVRE) qui seront présentés à la commission de sécurité lors des visites périodiques de l'établissement. Le recours à un vérificateur technique agréé n'est pas systématiquement obligatoire, la plupart des vérifications peuvent être réalisées par un technicien compétent.

 

Le coordinateur de système de sécurité incendie (SSI) : sa mission vise à garantir la cohérence de l'installation SSI au regard de la réglementation et dans toutes les phases du projet. Sous sa responsabilité, en collaboration avec les entreprises participant à la réalisation du SSI, il effectue les actions suivantes :

  • Élabore le cahier des charges fonctionnel et le dossier d'identité du SSI
  • Vérifie la compatibilité des divers composants, recueille l'ensemble des documents de résultats
  • Participe à la réception des installations, rédige les procès verbaux de réception du SSI.

Une mission de coordination doit nécessairement présider à l'analyse des besoins de sécurité et à la conception SSI. Cette mission est obligatoire lors de la réalisation, des modifications ou des extensions éventuelles

 

Les techniciens compétents sont les acteurs du suivi des établissements. Ils vérifient périodiquement à la demande de l'exploitant l'ensemble des installations techniques et attestent de leur bon fonctionnement en complétant le registre de sécurité. Ce sont bien souvent des artisans ou des techniciens membre du personnel. Toutefois, pour être qualifié de "compétent", il doit détenir une qualification reconnue, correspondant aux missions de vérifications ou d'installations techniques qui lui sont confiées, et les habilitations nécessaires et à jour de recyclage (habilitation électrique)

 

En savoir plus...

*Une personne morale est un groupement de personnes ou de biens ayant la responsabilité juridique, c'est-à-dire étant titulaires de droits et d'obligations (société privée- établissement public ...)

Attention, le cumul de missions est interdit. Les organismes agréés ne peuvent donc pas proposer de missions de conception, de coordination SSI, de rédaction de notices de sécurité, de dossier d'accessibilité sur un projet dont ils assurent la mission de contrôle technique

 

Pour préparer les visites de réception de travaux sur les établissements dont vous assurez la maitrise d'ouvrage, reportez-vous à la page "visites de sécurité"