• Conseils et prévention
  • Etablissements Recevant du Public - ERP
  • Vous êtes exploitant...

Exploitant, chef d'établissement, responsable unique de la sécurité : ce qu'il faut savoir

Gestionnaires d'établissements recevant du public, ils sont les premiers concernés par le respect de la réglementation en matière de sécurité incendie.



Rôle et obligation des exploitants

Les exploitants, au même titre que les constructeurs et les propriétaires (articles R.123-3 et R.123-43 du CCH), sont responsables de la sécurité de leurs établissements. Ils doivent s'assurer en permanence de la bonne tenue de leurs établissements selons les actions suivantes : 

- Organiser le service de sécurité incendie en présence du public, selon votre classement

- En votre absence, établir une convention de mise à disposition de vos locaux avec les "utilisateurs" ;

- Elaborer la procédure et les consignes d'évacuation, en tenant compte des différentes situations de handicap ;

- Former le personnel aux consignes d'évacuation et à la manipulation des moyens de secours ;

- Effectuer l'entretien et les contrôles des installations techniques et des moyens de secours de votre établissement ;

- Ouvrir puis tenir à jour un registre de sécurité traçant les contrôles, les entretiens et les formations ;

- Fournir les rapports - bon d'intervention - attestation relatifs aux vérifications à la commission de sécurité ;

- Demander l'autorisation pour "une utilisation exceptionnelle des locaux" ;

 

 

Cas particulier des responsables uniques de la sécurité

Dans les établissements du 1er groupe (4ème à la 1ère catégorie) comprenant plusieurs exploitations de types divers ou de types similaires insuffisamment isolées entre elles, il est nécessaire d'imposer une direction unique responsable de la sécurité incendie afin de garantir une efficacité pérenne des actions de prévention et des mesures de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique. (Art. R. 123-21 du CCH)

Cette direction unique est dirigée et coordonnée par une seule personne (le Responsable Unique de Sécurité) qui assume l'entière responsabilité de la sécurité des personnes accueillies.

Cette organisation hiérarchique doit non seulement permettre une coordination efficace des actions de prévention mais elle est également sensée pallier un des travers de la responsabilité collective.

Le RUS est le seul responsable auprès des autorités publiques de l'observation des conditions de sécurité relatives aux risques d'incendie et de panique tant pour l'ensemble des exploitations du groupement que pour chacune d'entre elles. (Art. R.123-21 du CCH)

 

 

Missions de coordinations et de contrôles  :

- Supervise la mise en place et le suivi des contrats d'entretien obligatoires des installations techniques et des moyens de secours

- S'assure de l'exécution des vérifications périodiques (tableau de bord de gestion par établissement - cellules ...)

- S'assure de la levée des observations formulées par les organismes de contrôle et techniciens compétents ainsi que des prescriptions formulées par la commission de sécurité, avec traçabilités au registre de sécurité.

- S'assure, en présence du public, que les conditions de sécurité en période de travaux soient maintenues afin de ne faire courir aucune danger au personnel et de garantir leur évacuation (permis de feu - gestion des issues de secours - surveillance incendie...)

 

Missions de sensibilisations :

- Elabore et assure la mise en œuvre de la procédure d'évacuation du public en lien avec les exploitants

- Veille à la formation théorique et pratique du personnel désigné pour la surveillance incendie et coordonne leurs actions afin que les missions concourant à la sécurité des personnes et facilitant l'intervention des services de secours soient assurées

- Informe les exploitants - utilisateurs des conditions particulières à respecter dans l'établissement au titre de la prévention des risques d'incendie et de panique (consignes particulières de sécurité incendie - procédure de gestion de l'alarme incendie commune aux établissement ....)

 

Missions administratives :

- Veille à la tenue à jour du registre de sécurité pour l'ensemble des équipements et parties communes en lien avec les prestataires extérieurs (installateurs, techniciens compétents, organismes agréés).

- Centralise et annexe au registre de sécurité l'ensemble des documents assurant la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie (vérification réglementaire - levées des anomalies - plan de formation du personnel)

- Participe à l'élaboration des demandes d'autorisation de travaux soumis ou non à permis de construire et les dossiers de sécurité permettant d'apprécier le respect de la règlementation incendie à l'échelle du groupement d'établissement

- Rédige le cas échéant les conventions d'utilisation des locaux dans un ERP.

- Prépare les documents justificatifs sollicités lors des visites périodiques de sécurité et / ou réception(s) de travaux

- Accueille la commission de sécurité lors des visites et la renseigne sur les dispositions particulières liées à l'exploitation du groupement d'établissement en matière de sécurité incendie

 

En savoir plus...

DOCUMENTS UTILES A TELECHARGER

Pour rédiger vos consignes d'évacuation, vous devez tenir compte des différentes situations de handicap et intégrer la notion d'évacuation différée en définissant des espaces d'attente sécurisés, en privilégiant l'entraide humaine disponible en permanence dans votre établissement et les solutions équivalentes prévues au règlement (espace à l'air libre, concept de transfert en zone protégée ou secteur, palier d'escalier encloisonné...)

 

Pour tester vos consignes d'évacuation, former votre personnel et garantir la sécurité du public, vous devez organiser des exercices d'évacuation. Afin de préparer et d'évaluer vos exercices, vous pouvez vous appuyer sur ce guide d'organisation et sur cette fiche d'évaluation tout en complétant votre registre de sécurité.

 

Pour une alerte efficace des secours :

- votre établissement doit être correctement identifié dans les bases de données du Centre de Traitement de l'Alerte départemental des services d'incendie. Votre opérateur téléphonique peut s'en charger (service gratuit). En cas de refus de sa part, vous pouvez renvoyer la fiche d'identification téléphonique des ERP, dûment rempli, au Service Département d'Incendie et de Secours de la Vendée.

- votre appel doit comporter l'ensemble des renseignements nécessaires à l'envoi de secours adaptés. Pour aider la personne en charge d'alerter les secours, vous pouvez mettre à sa disposition une fiche d'alerte pré-renseignée.

Pour organisez votre registre de sécurité, appuyez vous sur les tableaux de synthèses téléchargeables dans la rubrique visites de sécurité, reprenant l'ensemble des vérifications techniques réglementaires à réaliser et leur périodicité selon le classement de votre établissement.

Pour former et maintenir les acquis de vos personnels en matière de connaissance des organes de sécurité de votre établissement, le SDIS 85 vous propose un modèle de mémento sécurité qu'il conviendra d'adapter aux caractéristiques techniques de vos installations. Ce document doit être annexé à votre registre de sécurité.

- Mémento sécurité incendie généraliste

- Mémento sécurité incendie pour les établissements scolaires avec internat

- Mémento sécurité incendie pour les hôtels

- Mémento sécurité pour les établissements sanitaires de type J ou U

 

Pour suivre la formation de vos personnels en matière de sécurité incendie dans un établissement isolé ou dans les groupements d'établissement sous responsabilité unique, un tableau de bord pluriannuel doit permettre d'identifier le personnel à former chaque année