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La loi de 1996 a imposé, en France, la création obligatoire d'un Corps départemental unique


Principe de transfert de gestion obligatoire des communes vers le Sdis

Le Sdis est seul compétent pour la gestion des Centres d'incendie et de secours (CIS) du Corps départemental.
- Il pourvoit à leurs besoins, tant d'équipement que de fonctionnement.
- Il comprend obligatoirement les 74 CIS et 1 antenne saisonnière (situation au 15/11/2003).
- Il est géré administrativement par le président du Conseil d'administration.
- Le Corps départemental couvre opérationnellement tout le département sous la responsabilité des maires et du Préfet.
- Il comprend obligatoirement tous les sapeurs-pompiers professionnels, tous les sapeurs-pompiers volontaires et les agents administratifs et techniques de l'état-major, des 74 CIS et d'une antenne saisonnière.
- Il gère obligatoirement tous les matériels et casernements des 74 CIS et d'une antenne saisonnière.

 
Porte-lance de profil
 

Placards de feu
Une particularité :
La « départementalisation » avait été engagée, en Vendée, dès 1973 (comme une dizaine d'autres départements en France)

Ainsi :


- Les lois de 1996 ont conforté notre Sdis dans la démarche initiée en 1973.

Mais :


- Elles ont complété obligatoirement le processus de centralisation.
- Elles ont impliqué de nouveaux transferts de gestion vers le Sdis (casernements).
- Elles imposent des modifications profondes dans l'organisation administrative et opérationnelle par l'application devenue nécessaire d'une centaine de textes réglementaires publiés entre 1996 et 2002.

 
 

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