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Le comité consultatif départemental des sapeurs pompiers volontaires (CCDSPV)


Une instance paritaire


Son rôle

Il émet un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, à l'exclusion de la discipline :

- engagement et réengagement
- promotion de grade jusqu'au grade de capitaine
- promotion de grade des infirmiers de SPV
- honorariat
- les recours contre les décisions de refus de renouvellement d'engagement
- le règlement intérieur du corps départemental pour toutes les dispositions applicables aux sapeurs-pompiers volontaires
- le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr)
- la reconnaissance et la validation de certaines formations.

 

Composition

Le CCDSPV comprend autant de représentants de l'administration que du personnel, soit 14 personnes titulaires.

  • Les 5 représentants de l'administration, sont ceux siégeant au CTP, auxquels sont adjoints 2 élus supplémentaires pour atteindre la parité.

Le DDSIS, s'il n'en est pas membre, assiste au CCDSPV, avec voix consultative.

Les représentants des SPV sont élus par leurs pairs, au scrutin de liste, pour une durée de 6 ans ; sauf s'ils cessent les fonctions de SPV au titres desquelles ils ont été élus.

Ils se répartissent de la façon suivante :

  • un sapeur
  • un caporal ou caporal-chef
  • un sergent ou sergent-chef
  • un adjudant ou adjudant-chef
  • deux officiers
  • un membre du Service de santé et de secours médical (infirmier, médecin, pharmacien ou vétérinaire).

Chaque titulaire dispose d'un suppléant.

 

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SDIS Vendée
Les Oudairies - BP 695
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