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Le comité technique paritaire départemental (CTP)


Une instance paritaire


Son rôle

Commun aux sapeurs-pompiers professionnels et aux personnels administratifs et techniques, il est saisi pour avis sur les questions relatives :


- à l'organisation des administrations
- aux conditions générales de fonctionnement de ces administrations
- aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leurs incidences sur la situation des personnels en relevant
- à l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches au sein de ses services
- à la suppression d'un emploi au sein de ces administrations
- au plan de formation des agents
- au rapport sur l'état du Sdis tous les 2 ans ( bilan social)

 

Composition

Placé sous la présidence du président du Conseil d'administration du Sdis, il comprend autant de représentants de l'administration que du personnel.

Depuis le décret n°98-680 du 30 juillet 1998, le nombre des représentants titulaires du personnel est fixé par l 'organe délibérant, après consultation des organisations syndicales, dans les limites suivantes :

  • effectif entre 50 et 349 : 3 à 5 représentants
  • effectif entre 350 et <999 : 4 à 6 représentants
  • effectif entre 1000 et < 1999 : 5 à 8 représentants
  • effectif supérieurs à 2000 : 7 à 15 représentants.

Chaque titulaire a un suppléant ( n'importe quel suppléant peut remplacer n'importe quel titulaire dés lors qu'ils sont issus de la même liste).

En Vendée, le CTP est composé de 10 titulaires (5 représentants de l'administration et 5 représentants du personnel), auxquels s'ajoutent 10 suppléants dans la même répartition.

 

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SDIS Vendée
Les Oudairies - BP 695
85017 LA ROCHE SUR YON Cedex
Tél : 02 51 45 10 10
Fax : 02 51 62 04 18