Le comité technique paritaire départemental (CTP)
Une instance paritaire
Son rôle
Commun aux sapeurs-pompiers professionnels et aux personnels administratifs et techniques, il est saisi pour avis sur les questions relatives :
- à l'organisation des administrations
- aux conditions générales de fonctionnement de ces administrations
- aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leurs incidences sur la situation des personnels en relevant
- à l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches au sein de ses services
- à la suppression d'un emploi au sein de ces administrations
- au plan de formation des agents
- au rapport sur l'état du Sdis tous les 2 ans ( bilan social)
Composition
Placé sous la présidence du président du Conseil d'administration du Sdis, il comprend autant de représentants de l'administration que du personnel.
Depuis le décret n°98-680 du 30 juillet 1998, le nombre des représentants titulaires du personnel est fixé par l 'organe délibérant, après consultation des organisations syndicales, dans les limites suivantes :
- effectif entre 50 et 349 : 3 à 5 représentants
- effectif entre 350 et <999 : 4 à 6 représentants
- effectif entre 1000 et < 1999 : 5 à 8 représentants
- effectif supérieurs à 2000 : 7 à 15 représentants.
Chaque titulaire a un suppléant ( n'importe quel suppléant peut remplacer n'importe quel titulaire dés lors qu'ils sont issus de la même liste).