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Le conseil d'administration


Une nouvelle assemblée délibérante

Le conseil d'administration d'un Sdis est composé de 15 membres élus au moins et 30 membres au plus (20 pour le Sdis de la Vendée).
Le nombre des sièges attribués au département ne peut être inférieur au 3/5ème du nombre total des sièges, celui des sièges attribués aux communes et aux EPCI ne peut être inférieur au 1/5ème du nombre total des sièges.

Ses membres sont élus pour la durée de mandat de leur collège respectif.
Il ne comporte pas de sapeurs-pompiers avec voix délibérative.
Le préfet assiste, de droit, aux séances.
Le Conseil d'Administration élit, en son sein, ses 3 vice-présidents.
Le Conseil d'Administration, par ses délibérations, gère toutes les affaires relatives à l'administration du Sdis.

Nota : Si une délibération du Conseil d'Administration paraît de nature à affecter la capacité opérationnelle du Sdis ou la bonne distribution des moyens, le préfet peut demander une nouvelle délibération.

Le conseil d'administration du Sdis 85, ce sont 20 élus répartis et désignés comme suit...

  • 14 représentants du département,
  • 3 représentants des communes concernées,
  • 3 représentants des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents.


Mode d'élection des 6 élus représentant les communes et les EPCI compétents en matière d'incendie et de secours :


- Au scrutin proportionnel au plus fort reste.
- Au sein même de chaque catégorie de collectivités (communes, EPCI), les représentants sont élus par les maires et présidents d'EPCI concernés.
- Chaque électeur dispose d'un nombre de suffrages proportionnel à la population de la commune ou des communes composant l'établissement public concerné.
- Ceci constitue la pondération des suffrages.


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SDIS Vendée
Les Oudairies - BP 695
85017 LA ROCHE SUR YON Cedex
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Fax : 02 51 62 04 18