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Le préfet



« Patron opérationnel », le préfet est garant de la bonne coordination opérationnelle sur l'ensemble du territoire départemental


- Substitution en cas de carence

 

La police municipale est assurée par le maire, toutefois le représentant de l'Etat dans le département peut prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté, et de la tranquillité publiques. Ce droit ne peut être exercé par le représentant de l'État dans le département à l'égard d'une seule commune qu'après mise en demeure au maire restée sans résultat.../...
(Art L2215-1 du Code général des collectivités territoriales)

 
Jean Benoit Albertini - Préfet de Vendée - bd
 

- En cas de sinistre intéressant plusieurs communes ou en cas de plan de secours

Le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune.
(Art L2215-1 du Code général des collectivités territoriales)

 

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SDIS Vendée
Les Oudairies - BP 695
85017 LA ROCHE SUR YON Cedex
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Fax : 02 51 62 04 18